IA générative et contenus protégés : vers un rééquilibrage mondial du rapport de force ?

Philippe MASSERON

Bases N° 446 Avril 2026

Depuis mars 2026, quatre juridictions majeures tentent un rééquilibrage des politiques en faveur des titulaires de droits face à l'IA générative. Le Royaume-Uni renonce à une exception favorable aux acteurs de l'IA, le Parlement européen adopte le rapport Voss avec une présomption d'utilisation, les États-Unis évoquent des licences collectives, la France vote au Sénat la présomption d'utilisation. Les acteurs de la Tech français dénoncent une débâcle, Arthur Mensch de Mistral AI propose une contribution obligatoire. Le débat se déplace vers l'organisation du marché des usages de contenus protégés.