La France s'attaque au vol de contenus par les IA génératives

Philippe MASSERON

Bases N° 443 Janvier 2026

Comment un ayant droit peut-il prouver qu'une IA générative a utilisé son œuvre sans autorisation, alors qu'il ne maîtrise ni les corpus d'entraînement ni les algorithmes ? Philippe Masseron présente la solution française : une présomption réfragable d'utilisation, inscrite au code de la propriété intellectuelle. Le dispositif inverse la charge de la preuve, s'applique à tous les modèles commercialisés en France, et pourrait servir de modèle lors de l'évaluation de la directive européenne de 2019 en 2026. Mistral AI et les start-ups s'opposent, les ayants droit applaudissent.