Le Brexit remet en cause le Brevet Unitaire

Nous avons évoqué récemment (Bases n° 337 - mai 2016) la complexité du projet du Brevet Unitaire en gestation depuis plusieurs dizaines d’années. Alors que l’on pouvait espérer un début de mise en place en 2017 le vote britannique du 23 juin vient tout remettre en cause.

En effet, le Royaume-Uni n’avait toujours pas ratifié le Brevet Unitaire alors que c’est, ou plutôt c’était une condition nécessaire, mais pas suffisante.

On ne peut écarter, même si elle semble peu probable, une ratification avant la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union Européenne mais dans ce cas, cela laisse ouverte la question de la renégociation après cette sortie.

On est donc dans une situation de blocage qui risque de durer longtemps, voire d’enterrer définitivement le projet dans la mesure où le Royaume-Uni est un des pays considéré comme important en Europe puisque sa ratification était indispensable, avec celles de la France et de l’Allemagne pour l’entrée en vigueur du Brevet Unitaire et de la juridiction qui devait lui être associée, à savoir la JUB (Juridiction Unitaire des Brevets).

Du coté des marques, c’est un peu différent puisque la marque européenne existe déjà.

Mais la question se posera de déposer spécifiquement ses marques au Royaume-Uni lorsque le Brexit sera devenu effectif.

Auteur : François Libmann, Directeur de Publication