Entre ergonomie et exhaustivité, la distribution de l'information institutionnelle s'améliore

Recherche législative française et européenne facilitée, augmentation de la visibilité des questions citoyennes…

Le début d’année 2023 a été riche pour l’information institutionnelle. Or, le suivi et l’analyse de l’activité des institutions publiques et de leurs représentants permettent d’anticiper l’évolution d’un cadre réglementaire et d’y déceler des opportunités. Mais, doté d’un jargon et d’un circuit de l’information propres, ce type de sources reste parfois difficile d’accès. Zoom sur les nouveautés à retenir et les nouveaux outils à découvrir !

Pappers Politique facilite la recherche législative française et européenne

Après les agrégateurs de sources ouvertes Pappers Entreprise, puis Pappers Justice, Pappers Politique met en avant l’information institutionnelle française et européenne, de l’élaboration à la promulgation d’une loi.

Voir notre article Une nouvelle fonctionnalité pour Pappers, BASES n° 409, décembre 2022

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Une nouvelle fonctionnalité pour Pappers

Sélection des sources d’information institutionnelles (françaises et internationales)

Pour cela, il utilise les données quotidiennes de l’Assemblée nationale, du Sénat et de Lex-Europa (site officiel de la législation européenne), à partir de juin 2017 pour la France et de janvier 2018 pour l’Europe :

• Les dossiers législatifs ;
• Les autres travaux parlementaires : rapports d’informations et comptes rendus d’audition.

Cinq filtres de recherche sont proposés :

• Institution ;
• Type de document (questions, auditions, rapports, etc.) ;
• Statut d’avancement ;
• Groupe politique ;
• Date.

La consultation de Pappers Politique est particulièrement bien conçue pour faciliter la compréhension des documents et de leur contexte législatif. Contrairement à une liste de liens non structurée, chaque document est présenté sous forme d’extrait surtitré et d’indicateurs. Sous chaque extrait, des tags cliquables précisent la nature du document (Question écrite, Question au gouvernement, Dossier législatif) ; l’institution et le député concernés.

Et chaque document est contextualisé par une frise chronologique de son évolution au sein des institutions.

Cette version bêta manque d’exhausti­vité, mais, l’élargissement à la couver­ture euro­péenne est très intéressant (d’autant qu’elle est gratuite), car elle n'existait pas sur ce type d’outils comme Légifrance, ou sur les plateformes de veille institutionnelle payantes comme Dixit (https://www.dixitplatform.com/) ou Follaw (https://www.follaw.sv/).