Une nouvelle fonctionnalité pour Pappers

Pappers, le moteur de recherche gratuit d’information légale et financière des entreprises françaises, vient d’ajouter les décisions de justice à sa base de données.

Le site utilise les données issues de l’open data des décisions de justice pour mettre en ligne l’ensemble des décisions de jurisprudence sur ses fiches entreprises. Pour effectuer une recherche au-delà de la consultation d’une fiche, il vaut toutefois mieux privilégier la version bêta du moteur dédié aux décisions de justice (https://justice.pappers.fr/), plus efficace que le moteur du site.

Outre des résultats plus complets, ce moteur dédié propose des filtres « Juridiction », « date de la décision », « Publication », « Dispositif », « Textes de loi cités » et « Textes de loi non cités ». 

En cliquant sur une décision de justice, on accède à une page avec le menu suivant : « Synthèse », « En-tête », « Faits et procédures », « Motifs et Dispositif », et « Chronologie de l’affaire ».

Le site se vante d’avoir 1,5 million de décisions disponibles, issues des décisions du Conseil d’État et de la Cour de Cassation, des cours administratives d’appel, des cours d’appel en matière civile, sociale et commerciale, ainsi que des tribunaux administratifs. Il en promet des dizaines de millions à venir entre juin 2023 et décembre 2025, issues d’autres juridictions judiciaires et administratives (prud’hommes, tribunaux de commerce, etc.)

Voir aussi : NETSOURCES n° 501 (mars 2021), « L’information financière et légale sur les entreprises françaises : entre ouverture et fermeture des données ».