IA générative et droit d'auteur : la bataille pour la qualification juridique de l'entraînement

Philippe MASSERON

Bases N° 444 Fevrier 2026

Les fournisseurs de services d'IA générative consomment des œuvres protégées sans manifester de volonté particulière de respecter le droit d'auteur. Philippe Masseron, ancien directeur général du CFC et de gf2i, recense plus de 110 procès ouverts dans le monde, dont 85 aux États-Unis, engagés par des ayants droit de l'édition, la presse, la musique, le cinéma. La question centrale : l'entraînement des modèles constitue-t-il une reproduction relevant du monopole d'auteur, ou une opération d'analyse technique couverte par une exception ? En Europe, l'article 4 de la directive 2019/790 introduit l'exception TDM avec opt-out. Aux États-Unis, le fair use permet des limitations aux droits exclusifs dans certaines conditions. Deux ensembles juridiques autonomes, mais des questions communes que les juges devront trancher.