Contentieux de brevets et marques : darts-ip amorce un virage stratégique

Dans le numéro 294 de BASES daté de juin 2012, nous avions eu l’occasion de consacrer un article à un produit très original baptisé darts-ip qui réunissait les décisions concernant les litiges en matière de propriété intellectuelle.

Cette banque de données offrait de la jurisprudence en matière de brevets, marques, dessins et modèles ainsi que noms de domaine. Un logiciel spécifique adapté à la matière avait également été développé permettant d’effectuer un grand nombre de recherches spécifiques.

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Un peu d'historique...

Initiée au début des années 2000 par l’avocat belge Jean-Jo Evrard, spécialiste des conflits en matière de propriété intellectuelle qui collectait des informations sur les jugements rendus, la société darts-ip fut créée en 2006 et prit rapidement son envol.

En 2012, date de notre précédent article, la base, qui couvrait initialement la Belgique, s’était étendue à la plupart des pays européens et proposait environ 500 000 décisions.

L’objectif était d’élargir progressivement au monde entier ce qui, aujourd’hui est quasiment fait, puisque plus de 4,16 millions de litiges sont recensés.

Par voie de conséquence, les contrats régionaux qui étaient alors proposés, par exemple limités à l’Europe tendent à laisser la place à des contrats à couverture mondiale, ce qui, au moins pour les brevets, a tout son sens. En effet, les grandes banques de données brevet ont une couverture mondiale (plus d’une centaine d’offices) et, d’autre part, tant les technologies que les citations n’ont pas de limites géographiques.

darts-ip une société internationale

Au départ société belge, darts-ip est maintenant une société internationale implantée dans 137 pays suivant 3 738 cours. Cependant la direction, la stratégie et les finances restent en Belgique.

Une fois que darts-ip a considéré avoir atteint une couverture mondiale suffisante, il a défini une stratégie de partenariats avec des grands serveurs de brevets et de marques. Cette stratégie consiste à mettre gratuitement à disposition des serveurs des informations de premier niveau, à savoir l’existence pour un brevet ou une marque donnée, de litiges anciens ou en cours ce qui constitue une information importante ; les informations complètes n’étant accessibles qu’aux utilisateurs ayant à la fois un contrat avec le serveur et un autre avec darts-ip.

Avec ce partenariat, tout le monde y gagne puisque l’avantage pour le serveur est d’enrichir son offre avec une information complémentaire gratuite pour tous ses clients et pour les clients des deux plateformes, de proposer des analyses mêlant les deux contenus.

Pour darts-ip, ce partenariat est un formidable outil de promotion quasiment gratuit permettant de récupérer de nouveaux clients sensibilisés aux litiges en PI qui sont loin d’être sans effet sur l’évaluation d’un brevet ou d’une marque ou de la politique d’une société dans ce domaine.

Pour les clients communs, la plupart des informations de darts-ip sont disponibles sur le serveur partenaire, seuls les PDF et les analyses juridiques détaillées ne sont disponibles que sur la plateforme darts-ip accessible par un simple lien depuis le serveur.

Par ailleurs, darts-ip propose des rapports à la demande qui font l’objet d’un devis.

Enfin, les serveurs sont incités à développer des applications mêlant leurs propres informations avec celles de darts-ip, ce qui est prometteur d'innovations.