Intelligence artificielle et propriété intellectuelle

Depuis plus d’un an maintenant, l’intelligence artificielle (IA) est au cœur de l’actualité et des discussions professionnelles. Mais s’il est beaucoup question d’IA et de machine learning, appliqués aux moteurs de recherche grand public, aux outils de traduction ou encore aux outils de veille, elle se fait plus discrète pour tout ce qui a trait à l’information scientifique et technique et les brevets. Et pourtant, elle y est bien présente et mérite qu’on s’y intéresse.

Lors de la dernière réunion annuelle du CFIB, le Club Francophone de l’Information Brevet, elle a d’ailleurs été au centre des discussions. L’une des présentations consacrée à l’intelligence artificielle et la propriété intellectuelle a ensuite fait l’objet d’un article très intéressant dans la lettre du CFIB.

Les auteurs de cette présentation et de cet article, Pierre Olivier Bourge du BEA et Fabienne Monfort-Windels du Sirris, nous ont très aimablement autorisés à en reprendre la partie couvrant l’IA et les brevets, qui intéressera sans aucun doute nos lecteurs. Il y est question de la grande variété de problèmes que génère le développement de l’IA dans le monde des brevets.

Rappelons que le CFIB (Club Francophone de l’Information Brevet) réunit environ 160 membres tous pratiquant effectivement des recherches d’information brevet, à l’exception donc des vendeurs de solutions (serveurs, logiciels, etc.), afin de laisser la parole libre. Les personnes intéressées par une adhésion doivent la soumettre au bureau de l’association (https://lecfib.net) qui valident ou non ces demandes.

Pourquoi se pencher sur les aspects légaux et juridiques de l’IA ?

Le marché de l’IA devrait passer de 8 milliards $ en 2016 à plus de 47 milliards $ en 2020. Les investissements dans l’IA ont augmenté de plus de 300% en 2017 par rapport à l’année précédente. Des machines intelligentes, des algorithmes IA envahissent notre quotidien.

Aussi, la réglementation des activités liées à l’intelligence artificielle est devenue un enjeu majeur de politique publique. Les juristes, les décideurs mais également les entreprises doivent maîtriser les principaux défis juridiques de l’IA pour être bien positionnés dans cette révolution, parce que les effets perturbateurs de l’IA se feront sentir très vite sur les modèles d’affaires traditionnels et en particulier sur la propriété intellectuelle.

En effet, l’IA défie les notions juridiques les plus traditionnelles en matière de propriété intellectuelle, telles que la «copie», l’«originalité», le «créateur», l’«auteur» ou l’«inventivité».

Il n’est question ici que d’exposer les problèmes qui se posent, pas d’apporter des réponses à des questions qui font encore débat chez les juristes eux-mêmes.

Les questions

Un robot peut faire l’objet de plusieurs protections : droit d’auteur, droit de modèle, brevet… Mais qu’en est-il de l’oeuvre du robot lui-même ?

Vis-à-vis du droit d’auteur, le robot a-t-il une personnalité et fait-il des choix libres et créatifs ? Vis-à-vis des bases de données, le robot est-il le producteur, en prend-il l’initiative, assume-t-il les risques de l’investissement ? Vis-à-vis du droit des brevets, que veut dire l’inventivité d’une solution technique quand elle est apportée par un robot  ?

Voilà quelques-unes des questions qui se posent.

Un des aspects concerne les droits d’auteur et un autre les brevets. Nous parlerons ici de ce qui concerne les brevets.