IA générative et droit d’auteur : la bataille pour la qualification juridique de l’entraînement

Philippe Masseron, ancien Directeur Général du CFC et Directeur Général du gf2i, partage son expertise sur les grandes problématiques liées au droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative

Les contentieux liés au droit d’auteur et à l’IA se multiplient à travers le monde. Les fournisseurs de services d’IA générative (SIAG) entendent s’opposer à une application contraignante des règles du droit d’auteur dans l’univers juridique anglo-saxon de common law comme dans l’univers juridique européen.

Globalement, la question centrale de ces contentieux est celle de savoir si l’entraînement des modèles d’IA met en cause la reproduction d’œuvres protégées relevant du monopole d’auteur (à savoir le droit exclusif de reproduction et de représentation couvert par le droit d’auteur) ou une opération d’analyse technique susceptible d’être couverte par une exception, soit le TDM ( text and datamining ) en Europe ou le fair use aux États-Unis ?

Ce sujet étant très complexe, nous proposons dans ce premier article un regard croisé sur ces deux ensembles juridiques pour comprendre les enjeux, les interactions et les sorties possibles pour les ayants droit.

Dans notre prochain article, nous examinerons à la lumière de ces éléments, les premières décisions intervenues aux USA et en Europe

Une scène contentieuse mondialisée

Comme on l’a déjà souligné, les fournisseurs de SIAG sont des consommateurs voraces de données et, en particulier, d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou le copyright qui ne manifestent aucune volonté particulière de respecter ces droits de propriété intellectuelle. L’essor des SIAG a donc entraîné une vague de contentieux liés au non-respect du droit d’auteur engagés par des ayants droit à l’encontre des fournisseurs de SIAG.

Plus de 110 procès sont ouverts à travers le monde, avec une forte concentration aux USA. À date, 85 contentieux y sont actuellement engagés par des ayants droit des secteurs de l’édition, de la presse, de la musique ou du cinéma. Cette vague commence à atteindre l’Europe et devrait logiquement s’amplifier dans un proche avenir.

Diversité des cultures juridiques

Le cadre du droit de la propriété intellectuelle est aujourd’hui largement internationalisé. Au niveau mondial, d’une part, du fait de l’existence de conventions internationales spécialisées ou à spectre plus large et, au niveau européen, d’autre part, à la suite de l’harmonisation des législations intervenue depuis les années 90.