Tag: droit d'auteur

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Philippe MASSERON - Philippe est Directeur général du gf2i et ancien Directeur général du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)

Deux récentes décisions de justice, portant sur des faits et des instruments juridiques différents, posent les premiers jalons d’une évolution du statut juridique des plateformes à l’ère de l’IA générative. Elles dessinent un mouvement de réduction de leur neutralité juridique lorsqu’elles interviennent activement dans le traitement algorithmique de l’information. On peut y voir un changement de paradigme, prélude à des conséquences sur de nombreux terrains juridiques.

Décision du 28 mai 2026 du Tribunal régional de Munich1 concernant Google AI Overviews

Dans cette affaire, AI Overviews (les résumés générés par IA affichés en haut des résultats de recherche Google)2 attribuait à deux sociétés allemandes des pratiques frauduleuses. Cependant, aucune source citée ne permettait d’établir ces affirmations. Aucune connexion n’apparaissait entre les pratiques en question et les sociétés concernées. Après avoir demandé sans succès la rectification, les deux sociétés ont saisi la justice.

Le tribunal allemand a clairement distingué deux acti­vités de Google : d’une part, celle du moteur de recher­che traditionnel qui renvoie vers des contenus tiers et, d’autre part, la production d’une synthèse par AI Overviews. Il a considéré que le résumé de l’IA constitue une affirmation autonome de Google. Celui-ci n’est donc plus un intermédiaire transmettant une information, mais le producteur d’un contenu. Dans ces conditions, Google ne peut plus bénéficier du régime applicable aux moteurs de recherche et être considéré comme un simple intermédiaire technique. On ajoutera que le juge a pris soin d’écarter deux autres arguments : la possibilité pour l’utilisateur de vérifier lui-même les sources et les avertissements indiquant que l’IA peut commettre des erreurs.

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La conférence annuelle des développeurs Google I/O, qui s’est déroulée les 19 et 20 mai 2026, a marqué une rupture historique dans l’architecture de la recherche d’informations. Sous la direction de Sundar Pichai, PDG de Google et d’Alphabet, l’entreprise a officialisé le passage à un écosystème basé sur le « mode AI » et des agents autonomes, une transformation désignée sous le nom d’« ère agentique de Gemini ». Face à la concurrence d’OpenAI ou d’Anthropic — ce dernier étant également partenaire de Google —, le géant du web réoriente son moteur historique vers un système conversationnel et agentique propulsé par Gemini et Antigravity.

Google aspire ainsi à passer d’un moteur qui répond à des requêtes à un assistant qui résout des problèmes. Cet article détaille les fonctionnalités annoncées pour 2026 et leurs implications possibles pour les professionnels de la recherche d’informations et de la veille.

Vingt-huit ans d’évolution du moteur Google

Si l’arrivée de l’intelligence arti­ficielle générative et des agents conversationnels marque un tournant important, cette nouvelle étape s’inscrit dans une histoire déjà riche en évolutions. Dès 1998, l’algorithme du Pagerank introduit une approche innovante par rapport aux moteurs concurrents de l’époque, en évaluant la pertinence d’une page en fonction du nombre et de la qualité des liens pointant vers elle, considérés comme autant de votes de confiance. Au fil des années apparaissent la recherche universelle, le « mobile first »…

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Philippe MASSERON, Directeur Général du gf2i et ancien directeur du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC)

La Commission européenne révise actuellement de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, dite « directive DAMUN » (1). Prévu par la directive elle-même (2), ce travail intervient dans le contexte de tensions entre titulaires de droits et acteurs de l’IA.

Instaurée pour adapter le droit d’auteur à l’économie numérique, la directive avait notamment introduit des exceptions de fouille de textes et de données, aujourd’hui au cœur des enjeux liés à l’IA.

Après consultation des États membres en mars dernier, la Commission européenne a ouvert deux initiatives à dix jours d’intervalle : une enquête (3) visant à recueillir des informations sur l’application et les impacts de la directive, et un appel à contribution (4) portant sur une éventuelle modification ciblée du cadre européen du droit d’auteur. Ces travaux doivent permettre à la Commission d’évaluer l’efficacité de la directive de 2019.

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Interview menée par Christel RONSIN

Caroline Maufroid, iconographe à la bibliothèque de Sciences Po, partage son expérience de l’intégration de l’intelligence artificielle générative (IAG) dans la gestion des fonds documentaires audiovisuels. Entre limites techniques et défis juridiques, son témoignage éclaire les écueils et les opportunités d’une technologie en pleine évolution.

Titulaire du diplôme d’ingénierie documentaire de l’INTD, Caroline Maufroid est spécialisée dans le domaine audiovisuel. 11 ans d’expérience dans les agences photo AKG, REA et la Collection lui ont permis d’acquérir la rigueur nécessaire à la gestion documentaire et informatique d’un important flux d’images et de vidéos. Depuis 11 ans, elle est iconographe et administratrice de la Banque d’images de Sciences Po qu’elle a mise en place.

CHRISTEL RONSIN : Caroline, depuis quand utilisez-vous l’IA à la bibliothèque, et pour quelles activités ?

CAROLINE MAUFROID : Dès 2019 nous en utilisions déjà ! À l’époque, notre système de gestion des actifs numériques (DAM), développé avec l’éditeur Einden, intégrait Google Vision. Cet outil permettait une indexation automatique des mots-clés par reconnaissance visuelle, ainsi qu’un module de reconnaissance faciale et une fonction de transcription audio (speech-to-text) pour les vidéos. Les résultats n’étaient cependant pas à la hauteur de nos attentes.

Ces modèles d’IA, non adaptés au fonds spécifique de Sciences Po - principalement des captations de conférences -, peinaient à traiter des discours complexes avec des accents marqués, un vocabulaire technique pointu et une multitude de noms propres. La qualité était comparable à celle des sous-titres automatiques de YouTube !

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Depuis mars, plusieurs pays tentent un rééquilibrage de leurs politiques en faveur des titulaires de droits vis-à-vis de l’IA générative. Trois axes communs se dessinent : transparence sur les corpus d’entraînement, mécanismes de licence, rémunération des ayants droit.

Le Royaume-Uni renonce à l’exception TDM (Text and Data Mining)

Le Gouvernement britannique réfléchissait depuis 2021 à rapprocher sa loi sur le copyright du droit européen par l’instauration d’une exception pour le TDM commercial. Cette exception aurait permis aux acteurs de l’IA d’entraîner licitement leurs modèles avec des œuvres protégées sans autorisation ni rémunération des ayants droit.

Le 6 mars, la Commission numérique et communications de la Chambre des lords avait envoyé un message ferme via : rapport sur le droit d’auteur et les industries créatives. Les lords exhortaient le Gouvernement à ne pas affaiblir le droit d’auteur, recommandant au contraire de renforcer la transparence et les mécanismes de licence.

Le 19 mars, le Gouvernement a tranché (1) par une position radicale : abandon du projet d’exception ! Un signal politique fort alors que le Royaume-Uni apparaissait jusqu’alors très favorable aux acteurs de l’IA.

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L’association, suit, et c’est bien normal, l’évolution des outils d’intelligence artificielle juridique qui sont de plus en plus nombreux. Elle met aujourd’hui en libre accès la troisième édition de ce panorama, régulièrement mis à jour, présentant les solutions disponibles sur le marché. Ne revendiquant pas l’exhaustivité, il est réalisé à partir des informations issues de deux journées d’étude complétées par des contacts avec des éditeurs.

On y accède par le lien https://www.juriconnexion.fr/rencontres-avec/ en cliquant sur : IA et droit, saison 2 : les solutions legaltechs à la loupe (Lire le compte-rendu PDF) - 2025

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Cet article constitue la deuxième partie d’une analyse de Philippe Masseron publiée dans BASES en février 2026 :  IA générative et droit d’auteur : la bataille pour la qualification juridique de l’entraînement (1re partie)

Deux décisions en Allemagne et deux aux USA, permettent-elles de dégager des tendances sur la façon dont les juges américains et européens qualifient les utilisations d’œuvres protégées lors des phases d’entraînement des IA ?

Avec la multiplication des contentieux (une dizaine en mars), les juridictions européennes et américaines commencent à statuer sur la licéité de l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les IA génératives. Ces quelques décisions ne sont pas définitives (1), mais elles permettent d’identifier les lignes de force juridiques.

Au cœur de ces litiges figure une question commune : l’usage massif d’œuvres protégées pour l’entraînement des IA relève-t-il du monopole d’exploitation de l’auteur ou peut-il bénéficier des mécanismes d’exception comme le fair use aux USA ou l’exception TDM (text and data mining) en Europe ?

Philippe Masseron, ancien Directeur Général du CFC et Directeur Général du gf2i, partage son expertise sur les grandes problématiques liées au droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative.

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Nous inaugurons une nouvelle rubrique où Philippe MASSERON, ancien directeur général du CFC et actuel directeur général du gf2i, nous apporte son expertise sur les questions majeures liées au droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative (IAG).

Prouver qu’une IA a utilisé ses œuvres sans autorisation ? Quasi impossible pour un ayant droit.

Le 12 décembre 2025, un groupe transpartisan de sénatrices et sénateurs (1) a déposé une proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ».

Cette initiative forte vise à rééquilibrer le rapport entre ayants droit d’œuvres protégées et fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle.

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L’intelligence artificielle peut désormais écrire des textes en quelques secondes, de quoi inquiéter les écrivains. Faut-il craindre la fin de la littérature humaine ?

Depuis quelques années, l’intelligence artificielle s’invite partout : dans nos téléphones, nos études, notre travail… et désormais dans l’écriture. Capable de produire des textes en quelques secondes, l’IA générative interroge et inquiète le monde littéraire. Peut-elle réellement remplacer les écrivains ? Ou s’agit-il d’une peur amplifiée par une technologie encore mal comprise ? Un récent rapport mené par l’Université de Cambridge, relayé le journal BBC, apporte des éléments de réponse, et surtout, met en lumière les craintes très concrètes des romanciers. 

Une peur largement partagée chez les auteurs

Selon ce rapport, les écrivains sont loin d’être sereins face à l’essor de l’IA. Sur les 332 auteurs interrogés par le Dr Clémentine Collett, chercheuse au Minderoo Centre for Technology & Democracy (MCTD) de l’Université de Cambridge, près de la moitié estiment que l’IA pourrait « remplacer entièrement » leur travail. 

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Lorsqu’on a soutenu une thèse, on peut penser – naïvement, comme on va le voir – que l’on dispose librement de son contenu et que l’on peut donc en faire ce que l’on veut. En particulier, il semble évident que l’on puisse publier des articles scientifiques reprenant des éléments de ce travail. Pourtant, une menace inattendue guette le jeune docteur : celle de l’autoplagiat.

Cette notion peut, de prime abord, paraître quelque peu baroque. Nous pensions en effet que le plagiat consistait à s’approprier le travail d’autrui et que, par définition, il était impossible de se plagier soi-même. Or nous avons découvert que ce n’était pas le cas et même que l’autoplagiat pouvait avoir de graves conséquences.

L’existence de ce concept ne doit toutefois pas dissuader un chercheur de publier des articles scientifiques issus de sa thèse. Rappelons que celle-ci est nécessairement diffusée depuis 2016 – au moins signalée en cas d’embargo – sur theses.fr et, le cas échéant, sur HAL. Publier à partir de sa thèse est donc parfaitement possible, mais cela suppose de respecter un certain nombre de conditions afin d’éviter toute accusation d’autoplagiat.

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Un écosystème en transition : entre pillage massif, rééquilibrages juridiques et premiers modèles sous droits

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L'IA générative ne se contente pas de « produire du texte ». Elle recompose le cadre même dans lequel l'information circule, est transformée et prend de la valeur.

• Après quelques décennies d'un écosystème hybride, mêlant presse sous droits, bases professionnelles, web ouvert et intermédiation dominante de Google - un nouveau paysage se dessine, où des agents IA, encore largement alimentés par du scraping massif des contenus, souvent dénoncé comme une forme de captation non autorisée par les éditeurs, pourraient à terme fonctionner sur des corpus contractuels négociés.

Mais cette transition est loin d'être accomplie. Nous sommes dans un « entre-deux » instable où se côtoient pillage, litiges, opacité technique et premières tentatives de régulation. Les enjeux sont cruciaux pour les éditeurs, les professionnels de l'info-doc, les journalistes et, plus largement, l'ensemble des usagers.

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Maître Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour de Paris, est un spécialiste reconnu en intelligence économique et en droit de la sécurité privée. Il a fondé son cabinet en 1995, intervenant régulièrement sur des dossiers liés à l’intelligence économique, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Auteur de plusieurs ouvrages sur le sujet, il a également été rédacteur en chef du magazine « Regards sur l’IE ».

L’intelligence artificielle amplifie les problé­matiques juridiques déjà connues pour la veille et l’IE, notamment en raison de sa fa­culté à faciliter les recherches et à générer automatiquement des contenus de tout type.

Même si elle n’en est sans doute qu’à ses débuts, il existe déjà des tentatives pour encadrer juri­diquement l’intelligence artificielle (IA).

Des juristes imaginatifs (et pour moi loufoques) vont même jusqu’à soutenir qu’il faudrait donner la personnalité juridique aux systèmes d’IA, un peu comme les sociétés ont la personnalité morale. Mais il ne s’agit pour le moment que de spéculations ludiques et récréatives, sans grand intérêt, sauf pour quêter une exposition médiatique à moindres frais.

Il faut donc s’en tenir au droit positif.

L’intelligence artificielle est désormais encadrée par un règlement européen en date du 12 juillet 2024, texte qui sera complété par des milliers de pages d’application.

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Quand les informations scientifiques anciennes sont toujours d’actualité

Nous signalons ici un post très intéressant sur le site de CLARIVATE : “'Sleeping beauties’: Yesterday’s findings fuel today’s research breakthroughs”

Valentin Bogorov, l’auteur, explique en se basant sur de nombreux exemples que l’art antérieur récent ou les connaissances les plus récentes ne sont pas nécessairement les plus intéressantes à prendre en compte dans la recherche.

Les exemples qu’il cite proviennent de domaines très différents. Il illustre son propos avec l’évolution des citations d’un article publié en 1948 intitulé “An Approach Toward a Rational Classification of Climate”  écrit par Charles W. Thornthwaite, un éminent géographe et climatologue américain qui a peu retenu l’attention jusqu’à l’année 2 000. À aujourd’hui, il a été cité plus de 5 900 fois par des chercheurs de 143 pays, sachant que plus de 90 % des citations sont postérieures à l’an 2000.

Suspension du facteur d’impact pour 17 publications : Clarivate sanctionne les autocitations

CLARIVATE est l’éditeur du Journal Citation Reports.  Il produit le facteur d’impact (Impact Factor) qui est calculé par une formule qui prend en compte le nombre de citations des articles d’une publication.

Bien qu’il soit controversé, le facteur d’impact est l’indicateur de la notoriété d’une publication le plus utilisé actuellement. Il contribue, en particulier, à évaluer la qualité du travail des chercheurs.

Pour l’édition 2024, 17 publications ont perdu leur facteur d’impact à cause d’une suspicion de manipulation des citations. Il leur est reproché, en particulier, d’avoir abusé des autocitations.

Toutes les données, publications et analyses de l’OCDE sont désormais accessibles gratuitement

Grâce à La licence Creative Commons CCBY 4.0, l’OCDE adopte un modèle libre d’accès. Le site offre un catalogue de près de 30 000 éléments consultables, téléchargeables et partageables.

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Deux rapports influents sur les médias, tout juste publiés, ont retenu notre attention dans la perspective des enjeux liés au droit d’auteur et à l’utilisation des sources, notre ressource primaire.

Le rapport intitulé « Un journalisme de confiance à l’ère de l’IA générative » publié par l’European Broadcasting Union, basé sur des entretiens avec 40 personnalités influentes des médias et des universitaires, souligne que l’utilisation d’IA pour réutiliser des contenus protégés sans mentionner explicitement les sources risque de nuire à la création originale et menace la survie du secteur créatif.

• L’un des défis majeurs réside dans la collaboration entre médias et entreprises technologiques est le développement de modèles de licence clairs pour l’utilisation éthique des données. Ce qui implique de surmonter la méfiance persistante entre les deux secteurs et de favoriser une approche ouverte et collaborative.

• Le rapport exige une transparence complète des données exploitées par les intelligences artificielles et demande une rémunération juste pour l’utilisation des contenus et données journalistiques, un enjeu primordial au moment où la précarité des journalistes s’accentue avec le développement de l’IA.

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Philippe Masseron du gf2i (Groupement français de l’industrie de l’information) nous éclaire sur les enjeux cruciaux du droit d’auteur à l’ère de l’IA générative. Entre risques de prédation massive des contenus et opportunités d’accès et d’innovation portées par l’IA, les acteurs de la création et de l’information doivent se mobiliser pour défendre leurs intérêts et repenser leurs modèles de valorisation.

Le rôle d’instances comme le gf2i sera clé pour peser dans les débats législatifs en cours et créer les nouveaux équilibres dans l’économie de la donnée.

Philippe MASSERON

Expert en droit de la propriété littéraire et artistique et en gestion de droits

Après des études juridiques (DEA en Finances publiques et Fiscalité – Paris 2) et en Information­ Communication (Institut Français de Presse – Paris 2), Philippe MASSERON a successivement occupé les postes de directeur juri­dique et directeur général au CFC (Centre Français d'exploitation du droit de Copie).

Il est administrateur du gf2i (Groupement Français de Indus­tries de l'Information) délégué à la prospective. Il participe régulièrement aux missions du CSPLA.

Anne-Marie Libmann (AML) : Comment définissez-vous le problème de fond sur la question du droit d’auteur par rapport aux systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) ? 

Philippe Masseron (PM) : Nous assistons à une réaccélération et une amplification massive du phé­nomène de scraping, fouille et crawling des données. Cela n’est pas nouveau, nous avons déjà été confrontés à des situations similaires par le passé qui ont suscité de vives inquiétudes, comme lors du lancement de Google Books ou des grands programmes de numérisation des bibliothèques. Mais l’échelle et la vitesse ont changé. Aujourd’hui, il existe d’immenses bases de contenus protégés accessibles, notamment dans le domaine scientifique, par exemple Sci­Hub qui rassemble des millions de documents en infraction avec le droit d’auteur.

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Le développement de l’intelligence artificielle fait évoluer le métier des professionnels de l’information au quotidien et nous nous en faisons régulièrement l’écho dans BASES.

S’il y a bien évidemment beaucoup de tâches qu’on ne peut pas et que l’on ne doit pas déléguer à l’IA, elle apporte sur certains aspects une réelle valeur ajoutée aux pratiques et aux outils professionnels.

Nous avons choisi ici de nous intéresser aux outils de résumé automatique, qui génèrent automatiquement des résumés à partir d’un ou plusieurs documents tels qu’un article scientifique, article de presse, rapport, thèse, page Web, etc.

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Poursuivant notre série d’articles sur les fonctionnalités originales et innovantes des différents serveurs d’information, nous avons choisi de nous attarder ce mois-ci sur la solution Europresse.com, proposée par la société CEDROM-SNI.

Créée en 1989, la société québécoise est présente en France depuis 1999. L’offre disponible sur son agrégateur Europresse vient utilement compléter ce qui est offert chez ses concurrents. Tous les continents sont couverts, avec notamment de nombreuses sources canadiennes, aussi bien francophones qu’anglophones, ce qui s’explique aisément puisque la maison-mère est localisée à Montréal. Europresse propose par ailleurs une grande diversité dans les types de contenus.

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Depuis plusieurs années, le text mining s’est fortement répandu à la fois grâce au développement de logiciels adaptés et à la mise à disposition de contenus disponibles sous forme électronique.

En observant ce développement, on peut se demander comment sont gérés du point de vue du copyright les éléments précisément protégés par un copyright, le problème étant encore plus complexe du fait que toutes les données sur lesquelles on fait du text mining ne font pas nécessairement l’objet d’un copyright.