IA générative et droit d’auteur : premières décisions et ligne de fracture

Cet article constitue la deuxième partie d’une analyse de Philippe Masseron publiée dans BASES en février 2026 :  IA générative et droit d’auteur : la bataille pour la qualification juridique de l’entraînement (1re partie)

Deux décisions en Allemagne et deux aux USA, permettent-elles de dégager des tendances sur la façon dont les juges américains et européens qualifient les utilisations d’œuvres protégées lors des phases d’entraînement des IA ?

Avec la multiplication des contentieux (une dizaine en mars), les juridictions européennes et américaines commencent à statuer sur la licéité de l’utilisation d’œuvres protégées pour entraîner les IA génératives. Ces quelques décisions ne sont pas définitives (1), mais elles permettent d’identifier les lignes de force juridiques.

Au cœur de ces litiges figure une question commune : l’usage massif d’œuvres protégées pour l’entraînement des IA relève-t-il du monopole d’exploitation de l’auteur ou peut-il bénéficier des mécanismes d’exception comme le fair use aux USA ou l’exception TDM (text and data mining) en Europe ?

Philippe Masseron, ancien Directeur Général du CFC et Directeur Général du gf2i, partage son expertise sur les grandes problématiques liées au droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative.

Quelles sont les logiques juridiques ?

Le fair use américain (ou utilisation loyale) (2) autorise, dans certaines conditions, l’utilisation d’œuvres sans autorisation ni paiement de droits. Ce principe du droit anglo-saxon repose sur plusieurs critères évalués par les juges pour déterminer s’il existe une atteinte aux droits d’auteur.

Quatre critères eux-mêmes subdivisibles en plusieurs éléments :

1. but et nature de l’utilisation (commerciale ou non, éducative, de recherche, transformative, etc.) ;
2. nature de l’œuvre protégée (degré d’originalité, publication préalable ou non) ;
3. quantité et importance de l’emprunt par rapport à l’ensemble de l’œuvre ;
4. effet de l’utilisation sur le marché potentiel ou la valeur de l’œuvre.