La France s’attaque au vol de contenus par les IA génératives

Nous inaugurons une nouvelle rubrique où Philippe MASSERON, ancien directeur général du CFC et actuel directeur général du gf2i, nous apporte son expertise sur les questions majeures liées au droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative (IAG).

Prouver qu’une IA a utilisé ses œuvres sans autorisation ? Quasi impossible pour un ayant droit.

Le 12 décembre 2025, un groupe transpartisan de sénatrices et sénateurs (1) a déposé une proposition de loi « relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle ».

Cette initiative forte vise à rééquilibrer le rapport entre ayants droit d’œuvres protégées et fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle.

Droit d’auteur et droits voisins bousculés par l’IAG

Les fournisseurs de services d’intelligence artificielle générative (SIAGen) sont des utilisateurs massifs de données, dont des contenus protégés par le droit d’auteur et les droits voisins. Pour autant, ils rechignent à respecter les textes européens (le règlement du 13 juin 2024 sur l’intelligence artificielle, la directive du 17 avril 2019 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique (2)) qui imposent transparence et respect du droit d’auteur et des droits voisins.

Leur ligne de défense ? Ils opposent le bénéfice des dispositions de l’article 4 de la directive de 2019, exception dite de « fouille de textes et de données » (text and data mining- TDM, en anglais).

Cette exception est cependant conditionnée à ce que les titulaires de droits ne se soient pas expressément opposés à l’usage de leurs œuvres à ces fins de fouille. Ce que l’on nomme « l’opt-out ». Par ailleurs, l’absence de transparence sur les données utilisées pour l’entraîne­ment des modèles (les jeux de données utilisées sont rarement publiés) complique à l’excès la tâche des ayants droit pour faire valoir leur opt-out et démontrer l’utilisation de leurs œuvres.

Cette situation met ainsi en échec le respect de leurs droits et paralyse leur droit de recours.