Révision de la directive DAMUN : entre attentes et craintes

Philippe MASSERON

Bases N° 447 Mai 2026

La Commission européenne révise la directive 2019/790 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique. Prévue par le texte lui-même, cette évaluation intervient dans un contexte de tensions entre titulaires de droits et acteurs de l'IA. En mars, Bruxelles a ouvert deux initiatives à dix jours d'intervalle : une enquête auprès des États membres et un appel à contribution sur une modification ciblée du cadre européen. Les exceptions de fouille de textes et de données