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Le cas particulier de la due diligence pour la recherche sur les personnes

Lilia Rusnac
Netsources no
128
publié en
2017.05
1830
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Tags
due diligence
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Le cas particulier de la due diligence pour la recherche ... Image 1
Le cas particulier de la due diligence pour la recherche ... Image 1

Dans le cadre de toute procédure de due diligence stratégique, les clients et les partenaires doivent faire l’objet d’investigations, de due diligence précises au niveau économique, financier, fiscal mais aussi au niveau de la réputation et de l’intégrité des dirigeants ou d’autres personnes décisionnaires.

Ces pratiques en matière de due diligence sont très encadrées et réglementées et permettent aux entreprises de sécuriser leurs relations d’affaires, répondant aux obligations de vigilance et d’anticipation de risques.

Rappelons les deux textes de référence  au niveau international: le UK Bribery Act et le Foreign Corrupt Practices Act. En France, la toute récente loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Sapin 2, détaille les obligations légales en matière de due diligence.

Ainsi, dans le cadre d’une démarche de « due  diligence classique », on collectera et analysera des informations sur la cible et notamment sur les dirigeants de la société en question, en recourant à un dispositif d’information professionnel, utilisant plusieurs types de bases de données :

  • Bases de données sociétés pour l’identification des dirigeants et leurs liens capitalistiques et mandats de type Van Dijk et Dun & Bradstreet, etc. Notons également que LexisNexis est plutôt bien positionné sur la partie biographie et fichiers spécialisés sur les dirigeants d’entreprise, venant des grands annuaires intégrés à sa base tels que Who’s Who, Top Management, Biographies AFP, Acteurs publics, Gale Biographies, Standard&Poor’s Corporation, ICC Directors, …
  • Listes de surveillance internationales et listes de sanctions internationales, qui permettent d’identifier les individus qui sont sous surveillance ou soumis à des sanctions économiques, financières ou juridiques. Dans ce cas, on utilisera des bases de données spécialisées telle que LexisNexis, C6 Intelligence, ComplyAdvantage, Factiva/Dow Jones via son service Risk&Compliance et beaucoup d’autres.
  • Listes de PPE (Personnes Politiquement Exposées), qui incluent les personnes politiquement exposées étant directement ou indirectement liées à un gouvernement ou une autorité et présentant un risque élevé.

Ici les leaders du marché sont les mêmes LexisNexis, C6 Intelligence, ComplyAdvantage, Factiva, etc.

Pour la partie listes de surveillance, listes de sanctions et listes de PPE, une chose importante à noter est que ces listes en tant que sources légales émanent des agences fédérales, agences d’Etat ou organismes internationaux (OFAC, Trésor britannique, OCC, OSFI, FBI, Interpol, Nations Unies, UE, CFTC, SEC), … et sont totalement en accès libre. Elles requièrent beaucoup de temps, pour une performance de recherche finalement médiocre. On aura intérêt à utiliser les outils agrégateurs professionnels cités, qui permettent à la fois exhaustivité, fiabilité de la recherche et gain de temps.

La recherche sur les negative news, ou actualités à tonalité négative, dans les bases de données de presse nationale et internationale permet de passer en revue de façon complémentaire et nécessaire la réputation d’une personnalité cible. En effet, la recherche sur les negative news à l’aide des stratégies très fines et complexes contenant des listes de termes négatifs tels que « corruption », « arrestation », « faillite », etc. renvoie les résultats d’articles dans lesquels la cible apparaît dans le même paragraphe avec un ou plusieurs de ces termes négatifs. Signalons que plusieurs agrégateurs proposent des filtres avancés très puissants pour détecter tout type de scandale et problèmes de réputation.

Enfin, dans le cadre d’une « due diligence renforcée », on effectuera des investigations très poussées sur la cible elle-même et son environnement. Il s’agit d’une véritable démarche d’intelligence économique, qui mettra en jeu des compétences humaines de ciblage, investigation et confrontation des sources afin de répondre aux questions complexes sur la réputation et l’intégrité de cette cible.

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