L’INPI met en ligne une nouvelle banque de données

La nouvelle base de l’INPI mise en ligne le 28 janvier fusionne les deux anciennes bases FR Esp@cenet et Statut des brevets.

7,7 millions de demandes sont maintenant disponibles en libre accès :

. les demandes de brevets et de certificats d’utilité français (F) publiés à partir de 1902

. les demandes européennes (EP) et internationales (WO) depuis l’origine (soit 1978), qu’elles désignent ou non la France

. les demandes de certificats complémentaires de protection (spécifique aux médicaments et aux produits phytosanitaires) à partir de 1993.

Le contenu a été enrichi avec :

• plus de 1,7 millions de demandes de brevets français publiées entre 1902 et 1978
• les traductions du texte complet des brevets européens (EP T2) depuis 1995 jusqu’à 2008, date de la convention de Londres supprimant cette obligation.