L’OMPI lance une banque de données sur les jugements concernant la propriété intellectuelle

Depuis que l’essentiel, sinon la totalité des titres de propriété intellectuelle sont disponibles sous forme électronique, les acteurs, qu’ils soient publics ou privés, ont poursuivi le développement de leurs services dans différentes directions.

On peut considérer, dans beau­coup de cas, que ces services ont atteint un bon niveau de maturité même si les développements continuent.

Ces services concernent, en particulier les possibilités de recherche proposant une part de recherche sémantique ; les traductions automatiques qui ressemblent de moins en moins à un galimatias difficile à comprendre ; l’analyse de plus en plus sophistiquée des résultats de recherche avec moult propriétés graphiques associées ; le suivi de toutes les étapes de la vie d’un titre de propriété intellectuelle ; le recueil et l’analyse des jugements concernant des litiges dans le domaine.

C’est dans cette dernière direction que vient de se lancer l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, WIPO en anglais) en proposant une troisième collection de sa banque de données WIPO Lex (https://wipolex.wipo.int/fr/main/judgments).

Les deux autres étant consacrées respective­ment aux lois et règlements en matière de propriété intellectuelle, et aux traités administrés par l’OMPI dans tous les domaines (l’OMPI est une institution spécialisée de l’ONU) et en particulier ceux relatifs à la propriété intellectuelle.

Cette nouvelle banque de données, gratuite, sur les jugements n’a pas vocation à l’exhaustivité, contrairement à d’autres offres payantes, mais recense les jugements considérés comme importants, plus précisément établissant des précédents ou des interprétations convaincantes, fournis par les états-membres participants.

Ces états-membres ne sont pour l’instant que dix et fournissent chacun quelques dizaines de documents : Australie (29), Brésil (36), Chili (50), Chine (30), Costa Rica (83), Espagne (63), Jamaïque (11), Mexique (76), Pérou (72), République de Corée (20) ce qui donne un total modeste de 470 documents.

Cette base est recherchable en combinant différents critères tels que le pays, les noms des parties, etc. Une recherche dans le texte intégral est aussi proposée.

Ces documents proposent les juge­ments et des résumés avec possibilité de traduction automatique dans prati­quement toutes les langues.

Auteur : François Libmann, Directeur de Bases Publications